REGOLAMENTO·n° 780·28 août 2012
Regolamento (UE) 2012/780
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 780/2012 DE LA COMMISSION - du 28 août 2012 - prévoyant des coefficients d’attribution pour les années 2012 à 2017 pour la participation de l’Union au financement de l’aide visée à l’article 103 bis du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en faveur des groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les plans de reconnaissance notifiés au 1er juillet 2012
En vigueur depuis le 28 août 2012 2 articles 1 version historisée
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