Art. 3
Introduction de la liste de substances aromatisantes dans le règlement (CE) no 1334/2008
En vigueur depuis le 5 sept. 2012
Article 3
Introduction de la liste de substances aromatisantes dans le règlement (CE) no 1334/2008
Le texte de l’annexe du présent règlement est inséré dans l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:793:oj#art-3