Regolamento (UE) 2012/793

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 793/2012 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2012 - portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)