Art. 7
Abrogation du règlement (CE) no 1565/2000
En vigueur depuis le 5 sept. 2012
Article 7
Abrogation du règlement (CE) no 1565/2000
Le règlement (CE) no 1565/2000 est abrogé avec effet au 27 mars 2013. Il continue cependant à s’appliquer pour les substances aromatisantes en cours d’évaluation.
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