Art. 5
Modifications des règlements (CEE) no 1601/91 et (CE) no 110/2008
En vigueur depuis le 5 sept. 2012
Article 5
Modifications des règlements (CEE) no 1601/91 et (CE) no 110/2008
Aux fins de l’application de l’article 30, quatrième alinéa, du règlement (CE) no 1334/2008, en ce qui concerne les modifications des règlements (CEE) no 1601/91 et (CE) no 110/2008, la date d’application de la liste de l’Union des arômes et matériaux de base est le 27 mars 2013.
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