REGOLAMENTO·n° 794·5 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/794
RÈGLEMENT (UE) N o 794/2012 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2012 - relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 septembre 2012 12 articles 1 version historisée
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