Art. 2
En vigueur depuis le 21 sept. 2012
Article 2
En ce qui concerne les substances actives et les produits énumérés sur la liste ci-après, la version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 26 avril 2013:
1)
acéphate: tous les produits;
2)
azocyclotin et cyhexatin: tous les produits;
3)
benfuracarbe: tous les produits;
4)
carbaryl: tous les produits à l’exception des tomates (fraîches ou congelées), du pourpier, du riz et des olives de table;
5)
carbosulfan: tous les produits à l’exception des carottes (fraîches ou congelées), des pommes de terre, des melons et du lait;
6)
chlorfénapyr: tous les produits;
7)
chlorthal-diméthyl: tous les produits;
8)
diazinon: tous les produits à l’exception des ananas (frais ou congelés), des choux pommés et de la betterave sucrière;
9)
dichlobénil: tous les produits;
10)
dicofol: tous les produits à l’exception des agrumes, des tomates, des raisins de table et des raisins de cuve;
11)
diméthipin: tous les produits;
12)
diniconazole: tous les produits;
13)
disulfoton: tous les produits à l’exception du froment (blé);
14)
fénitrothion: tous les produits;
15)
furathiocarbe: tous les produits à l’exception des pommes de terre et des melons;
16)
méthamidophos: tous les produits;
17)
méthoprène: tous les produits;
18)
monocrotophos: tous les produits;
19)
oxydéméton-méthyl: tous les produits;
20)
parathion-méthyle: tous les produits;
21)
phorate: arachides;
22)
phosalone: tous les produits;
23)
procymidone: tous les produits;
24)
profenofos: tous les produits;
25)
quintozène: tous les produits;
26)
tolylfluanide: tous les produits à l’exception des laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées;
27)
trichlorfon: tous les produits;
28)
trifluraline: tous les produits.
Historique des versions
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Vos annotations
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