Art. 3
En vigueur depuis le 21 sept. 2012
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique toutefois à compter du 26 avril 2013, sauf pour le carbaryl dans les fruits et les baies correspondant au numéro de code 0820000 qui relèvent du groupe des épices.
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