Art. 10
Modifications des règlements (CE) no 730/2006, (CE) no 1033/2006, (CE) no 1794/2006, (CE) no 1265/2007, (UE) no 255/2010, ainsi que du règlement d’exécution (UE) no 1035/2011
En vigueur depuis le 26 sept. 2012
Article 10
Modifications des règlements (CE) no 730/2006, (CE) no 1033/2006, (CE) no 1794/2006, (CE) no 1265/2007, (UE) no 255/2010, ainsi que du règlement d’exécution (UE) no 1035/2011
1. Le règlement (CE) no 730/2006 est modifié comme suit:
a)
à l’article 2, les points 3) et 4) sont remplacés par le texte suivant:
«3) “IFR”: l’abréviation utilisée pour désigner les règles de vol aux instruments;
4) “VFR”: l’abréviation utilisée pour désigner les règles de vol à vue;»
2. Le règlement (CE) no 1033/2006 est modifié comme suit:
a)
à l’article 2, paragraphe 2, le point 8) est remplacé par le texte suivant:
«8)
“IFR”, l’abréviation utilisée pour désigner les règles de vol aux instruments;»
b)
à l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les dispositions énoncées dans l’annexe s’appliquent à la soumission, à l’approbation et à la diffusion de plans de vol pour tout vol soumis au présent règlement et à toute modification d’un élément essentiel d’un plan de vol pendant la phase préalable au vol conformément au présent règlement.»
c)
à l’annexe, l’intitulé et le premier paragraphe sont remplacés par le texte suivant:
«Dispositions visées à l’article 3, paragraphe 1
1.
Partie 4 du règlement d'exécution (UE) no 923/2012 de la Commission (*1)
(*1)
JO L 281 du 13.10.2012, p. 1.»
"
3. Le règlement (CE) no 1794/2006 est modifié comme suit:
a)
à l’article 2, les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:
«c) “IFR”: abréviation utilisée pour désigner les règles de vol aux instruments;
d) “VFR”: abréviation utilisée pour désigner les règles de vol à vue;»
4. Le règlement (CE) no 1265/2007 est modifié comme suit:
a)
à l’article 2, le point 5) est remplacé par le texte suivant:
«5) “vols effectués selon les règles de vol à vue” (vols VFR): tout vol effectué conformément aux règles de vol à vue;»
5. Le règlement (UE) no 255/2010 est modifié comme suit:
a)
à l’article 2, le point 3) est remplacé par le texte suivant:
«3)
“IFR”, l’abréviation utilisée pour désigner les règles de vol aux instruments;»
6. Le règlement d’exécution (UE) no 1035/2011 est modifié comme suit:
a)
à l’annexe II, point 4 a), la référence «annexe 2 concernant les règles de l’air (10e édition de juillet 2005, y compris tous les amendements jusqu’au no 42);» est remplacée par la référence suivante: «règlement d'exécution (UE) no 923/2012;»
b)
à l’annexe II, point 4 c), la référence «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B).» est remplacée par la référence suivante: «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B) et règlement d'exécution (UE) no 923/2012, tel qu’applicable.»
c)
à l’annexe III, point 2 b), la référence «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B);» est remplacée par la référence suivante: «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B) et règlement d'exécution (UE) no 923/2012, tel qu’applicable;»
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