REGOLAMENTO·n° 923·26 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/923
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 923/2012 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2012 - établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) no 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no 255/2010 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 septembre 2012 22 articles 1 version historisée
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