Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 2012
Article premier
Le règlement (CE) no 2368/2002 est modifié comme suit:
1)
son annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;
2)
son annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement;
3)
son annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement;
4)
son annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:947:oj#art-1