Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2012
Article premier
La section I de l’annexe I du règlement (UE) no 356/2010 est modifiée comme suit:
1)
Le point 11 est remplacé par le texte de l’annexe I du présent règlement.
2)
Les personnes dont le nom figure à l’annexe II du présent règlement sont ajoutées.
Historique des versions
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