Art. 1
Régime préférentiel
En vigueur depuis le 25 oct. 2012
Article premier
Régime préférentiel
1. Les produits originaires du Pakistan et inclus dans l'annexe I sont exonérés de droits de douane à l'importation dans l'Union.
2. Les produits originaires du Pakistan et inclus dans l'annexe II sont admis à l'importation dans l'Union sous réserve des dispositions spéciales prévues à l'article 3.
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