Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 26 oct. 2012
Article premier
Champ d’application
Le présent règlement s'applique aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil (6), originaires ou en provenance du Japon, à l'exclusion:
a)
des produits qui ont quitté le Japon avant le 28 mars 2011;
b)
des produits qui ont été récoltés et/ou transformés avant le 11 mars 2011;
c)
des boissons alcoolisées relevant des codes NC 2203 à 2208 ;
d)
des colis personnels de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine animale qui sont couverts par l'article 2 du règlement (CE) no 206/2009;
e)
des colis personnels de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux autres que d'origine animale uniquement s’ils sont non marchands et destinés à une personne privée pour sa consommation et son utilisation personnelles. En cas de doute, la charge de la preuve incombe au destinataire du colis.
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