REGOLAMENTO·n° 996·26 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/996
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 996/2012 DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2012 - imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 284/2012 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 octobre 2012 34 articles 1 version historisée
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