REGOLAMENTO·n° 996·26 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/996

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 996/2012 DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2012 - imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 284/2012 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 octobre 2012 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Importations dans l’Union Art. 3.tit_1Importations dans l’Union Art. 4Niveaux maximaux de césium-134 et césium-137 Art. 4.tit_1Niveaux maximaux de césium-134 et césium-137 Art. 5Déclaration Art. 5.tit_1Déclaration Art. 6Établissement et signature de la déclaration Art. 6.tit_1Établissement et signature de la déclaration Art. 7Identification Art. 7.tit_1Identification Art. 8Postes d'inspection frontaliers et point d'entrée désigné Art. 8.tit_1Postes d'inspection frontaliers et point d'entrée désigné Art. 9Notification préalable Art. 9.tit_1Notification préalable Art. 10Contrôles officiels Art. 10.tit_1Contrôles officiels Art. 11Coûts Art. 11.tit_1Coûts Art. 12Mise en libre pratique Art. 12.tit_1Mise en libre pratique Art. 13Produits non conformes Art. 13.tit_1Produits non conformes Art. 14Rapports Art. 14.tit_1Rapports Art. 15Abrogation Art. 15.tit_1Abrogation Art. 16Disposition transitoire Art. 16.tit_1Disposition transitoire Art. 17Entrée en vigueur et période d’application Art. 17.tit_1Entrée en vigueur et période d’application

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