Art. 8
Postes d'inspection frontaliers et point d'entrée désigné
En vigueur depuis le 26 oct. 2012
Article 8
Postes d'inspection frontaliers et point d'entrée désigné
Les lots de produits visés à l’article 1er, à l'exception de ceux qui relèvent du champ d’application de la directive 97/78/CE du Conseil (8), sont introduits dans l’Union par un point d’entrée désigné, au sens de l’article 3, point b), du règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (9) (ci-après le «point d’entrée désigné»).
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