Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2012
Article premier
Le règlement (CE) no 607/2009 est modifié comme suit:
1)
A l’article 56, paragraphe 3, deuxième alinéa, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
d’autoriser le remplacement des termes “producteur” ou “produit par”, par les termes repris à l'annexe Xbis du présent règlement.»
2)
L'annexe Xbis, dont le texte figure à l'annexe du présent règlement, est insérée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:1185:oj#art-1