Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2012
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
(1)
la norme internationale d'information financière IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement;
(2)
la norme comptable internationale IAS 32 Instruments financiers: présentation est modifiée conformément aux modifications de la norme IFRS 7 figurant à l'annexe du présent règlement;
(3)
la norme IAS 32 Instruments financiers: présentation est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement;
(4)
le titre avant le paragraphe 13 et le paragraphe 13 de la norme IFRS 7 sont supprimés conformément aux modifications de la norme IFRS 7 Instruments financiers: Informations à fournir – Transferts d'actifs financiers adoptée par le règlement (UE) no 1205/2011.
Historique des versions
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