REGOLAMENTO·n° 1256·13 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1256
RÈGLEMENT (UE) N o 1256/2012 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2012 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 7 et la norme comptable internationale IAS 32 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2012 3 articles 1 version historisée
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