Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2012
Article premier
L’article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) no 802/2010 est remplacé par le texte suivant:
«2. À compter du 1er janvier 2014, l’EMSA publie et met à jour quotidiennement les informations suivantes sur son site internet public:
a)
la liste des compagnies dont le respect des normes a été très faible sur une période continue de 36 mois;
b)
la liste des compagnies dont le respect des normes a été faible ou très faible sur une période continue de 36 mois;
c)
la liste des compagnies dont le respect des normes a été faible sur une période continue de 36 mois.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:1205:oj#art-1