Art. 2
En vigueur depuis le 18 déc. 2012
Article 2
Le règlement (CE) no 987/2009 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe 1, le point a) de la section «ESPAGNE-PORTUGAL» est supprimé.
2)
L’annexe 3 est modifiée comme suit:
a)
les sections «ITALIE» et «MALTE» sont supprimées;
b)
une nouvelle section «CHYPRE» est ajoutée après la section «ESPAGNE».
3)
À l’annexe 5, une nouvelle section «DANEMARK» est ajoutée après la section «RÉPUBLIQUE TCHÈQUE».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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