REGOLAMENTO·1224·18 décembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1224

RÈGLEMENT (UE) N o 1224/2012 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2012 - modifiant le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

En vigueur depuis le 18 décembre 2012 3 articles 1 version historisée
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