Art. 11
[Article 10, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 648/2012]
En vigueur depuis le 19 déc. 2012
Article 11
[Article 10, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 648/2012]
Seuil de compensation
Les valeurs des seuils de compensation aux fins de l’obligation de compensation sont les suivantes:
a)
1 000 000 000 EUR en valeur notionnelle brute pour les contrats dérivés de crédit de gré à gré;
b)
1 000 000 000 EUR en valeur notionnelle brute pour les contrats dérivés d’actions de gré à gré;
c)
3 000 000 000 EUR en valeur notionnelle brute pour les contrats dérivés de taux d’intérêt de gré à gré;
d)
3 000 000 000 EUR en valeur notionnelle brute pour les contrats dérivés de change de gré à gré;
e)
3 000 000 000 EUR en valeur notionnelle brute pour les contrats dérivés de matières premières et pour les autres contrats dérivés de gré à gré non prévus aux points a) à d).
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