Art. 11
Compétence et honorabilité
En vigueur depuis le 19 déc. 2012
Article 11
Compétence et honorabilité
Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel central contient les informations suivantes sur les membres du personnel du demandeur:
a)
une liste générale des membres du personnel, qui précise leurs tâches et leurs qualifications par tâche;
b)
une description spécifique du personnel informatique engagé pour la prestation des services de référentiel central, précisant les tâches et les qualifications de chaque membre du personnel;
c)
une description des tâches et des qualifications de chaque membre chargé de l’audit interne, des contrôles internes, de la conformité, de l’évaluation des risques et du réexamen interne;
d)
l’identification des membres du personnel dédiés et de ceux qui travaillent dans le cadre d’un accord d’externalisation;
e)
des informations détaillées concernant la formation et le développement pertinents pour les activités d’un référentiel central, y compris tout examen ou toute autre forme d’évaluation formelle auxquels un membre du personnel est tenu de se soumettre en vue de l’exercice d’activités de référentiel central.
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