REGOLAMENTO·n° 150·19 décembre 2012

Regolamento (UE) 2013/150

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 150/2013 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2012 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement en tant que référentiel central - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2012 50 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1ENREGISTREMENT

capo 1.prt_1PARTIE 1

capo 1.prt_1.tit_1Généralités

capo 1.prt_2PARTIE 2

capo 1.prt_2.tit_1Propriété

capo 1.prt_3PARTIE 3

capo 1.prt_3.tit_1Structure organisationnelle, gouvernance et conformité

capo 1.prt_4PARTIE 4

capo 1.prt_4.tit_1Effectifs et rémunération

capo 1.prt_5PARTIE 5

capo 1.prt_5.tit_1Ressources financières pour l’exercice des activités de référentiel central

capo 1.prt_6PARTIE 6

capo 1.prt_6.tit_1Conflits d’intérêts

capo 1.prt_7PARTIE 7

capo 1.prt_7.tit_1Ressources et procédures

capo 1.prt_8PARTIE 8

capo 1.prt_8.tit_1Règles d’accès

capo 1.prt_9PARTIE 9

capo 1.prt_9.tit_1Fiabilité opérationnelle

capo 1.prt_10PARTIE 10

capo 1.prt_10.tit_1Conservation d’informations

capo 1.prt_11PARTIE 11

capo 1.prt_11.tit_1Disponibilité des données

Art. 1Identification, statut juridique et catégorie de produits dérivés Art. 1.tit_1Identification, statut juridique et catégorie de produits dérivés Art. 2Politiques et procédures Art. 2.tit_1Politiques et procédures Art. 3Propriété du référentiel central Art. 3.tit_1Propriété du référentiel central Art. 4Graphique des relations de propriété Art. 4.tit_1Graphique des relations de propriété Art. 5Organigramme Art. 5.tit_1Organigramme Art. 6Gouvernance d’entreprise Art. 6.tit_1Gouvernance d’entreprise Art. 7Contrôles internes Art. 7.tit_1Contrôles internes Art. 8Respect des dispositions réglementaires Art. 8.tit_1Respect des dispositions réglementaires Art. 9Instances dirigeantes et membres du conseil d’administration Art. 9.tit_1Instances dirigeantes et membres du conseil d’administration Art. 10Politiques et procédures concernant les membres du personnel Art. 10.tit_1Politiques et procédures concernant les membres du personnel Art. 11Compétence et honorabilité Art. 11.tit_1Compétence et honorabilité Art. 12Rapports financiers et plans d’entreprise Art. 12.tit_1Rapports financiers et plans d’entreprise Art. 13Gestion des conflits d’intérêts Art. 13.tit_1Gestion des conflits d’intérêts Art. 14Confidentialité Art. 14.tit_1Confidentialité Art. 15Inventaire et atténuation des conflits d’intérêts Art. 15.tit_1Inventaire et atténuation des conflits d’intérêts Art. 16Ressources informatiques et externalisation Art. 16.tit_1Ressources informatiques et externalisation Art. 17Services auxiliaires Art. 17.tit_1Services auxiliaires Art. 18Transparence concernant les règles d’accès Art. 18.tit_1Transparence concernant les règles d’accès Art. 19Transparence concernant les arrangements en matière de conformité et l’exactitude des données Art. 19.tit_1Transparence concernant les arrangements en matière de conformité et l’exactitude des données Art. 20Transparence de la politique de prix Art. 20.tit_1Transparence de la politique de prix Art. 21Risque opérationnel Art. 21.tit_1Risque opérationnel Art. 22Politique de conservation d’informations Art. 22.tit_1Politique de conservation d’informations Art. 23Mécanismes visant la disponibilité des données Art. 23.tit_1Mécanismes visant la disponibilité des données Art. 24Vérification de l’exactitude et du caractère complet de la demande Art. 24.tit_1Vérification de l’exactitude et du caractère complet de la demande Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet