REGOLAMENTO·150·19 décembre 2012

Regolamento (UE) 2013/150

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 150/2013 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2012 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement en tant que référentiel central - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2012 50 articles 1 version historisée
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