Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 20 déc. 2012
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«CGPM», la Commission générale des pêches pour la Méditerranée;
b)
«mer Noire», la sous-zone région géographique 29 définie à l’annexe I du règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (4) et dans la résolution CGPM/33/2009/2;
c)
«navire de l’Union», tout navire de pêche battant pavillon d’un État membre et immatriculé dans l’Union;
d)
«total admissible des captures (TAC)», la quantité qu’il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock;
e)
«quota», la proportion d’un TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers.
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