Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2012
Article premier
La ligne concernant OAO Volzhsky Pipe Plant, OAO Taganrog Metallurgical Works,
OAO Sinarsky Pipe Plant et OAO Seversky Tube Works dans le tableau figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) no 585/2012 est remplacée par le texte suivant:
«OAO Volzhsky Pipe Plant, OAO Taganrog Metallurgical Works,
OAO Sinarsky Pipe Plant et OAO Seversky Tube Works
28,7 %
A859 »
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