REGOLAMENTO·n° 1269·21 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1269
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1269/2012 DU CONSEIL - du 21 décembre 2012 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 585/2012 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Russie, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009
En vigueur depuis le 21 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible