Art. 1
En vigueur depuis le 17 janv. 2013
Article premier
Le premier point du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1510/96 est remplacé par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:42:oj#art-1