REGOLAMENTO·n° 42·17 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/42
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 42/2013 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1510/96 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
En vigueur depuis le 17 janvier 2013 2 articles 1 version historisée
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