Art. 2
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 24 janv. 2013
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir de l’année contingentaire commençant le 1er janvier 2014.
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