REGOLAMENTO·n° 64·24 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/64
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 64/2013 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2013 - modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires OMC de fromage et de beurre de Nouvelle-Zélande
En vigueur depuis le 24 janvier 2013 4 articles 1 version historisée
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