Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2013
Article premier
À l’annexe III du règlement (CE) no 826/2008, la partie A est modifiée comme suit:
1)
Le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
Avant le 15 septembre, les États membres communiquent à la Commission, pour la campagne de commercialisation précédente, la production définitive et la consommation interne totales d’huile d’olive ainsi que les stocks de fin de campagne.
Avant le 15 octobre et avant le 15 avril, ils communiquent à la Commission, pour la campagne de commercialisation en cours, une estimation de la production totale d’huile d’olive ainsi qu’une estimation de la consommation interne et des stocks de fin de campagne.»
2)
Le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
De septembre à mai de chaque campagne de commercialisation, les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le quinzième jour de chaque mois, une estimation mensuelle des quantités d’huile d’olive produites depuis le début de la campagne de commercialisation concernée jusque et y compris le mois qui précède.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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