REGOLAMENTO·n° 65·24 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/65
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 65/2013 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2013 - modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 826/2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles
En vigueur depuis le 24 janvier 2013 2 articles 1 version historisée
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