Art. 1
Dispositions modificatives
En vigueur depuis le 25 janv. 2013
Article premier
Dispositions modificatives
À l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, la ligne concernant l’Uruguay est remplacée par le texte suivant:
Code ISO et nom du pays tiers
Code du territoire
Description du pays tiers, du territoire ou de la partie de l’un de ceux-ci
Certificat vétérinaire
Conditions spécifiques
Date de fin (2)
Date de début (3)
Modèle(s)
GS
1
2
3
4
5
6
7
8
«UY – Uruguay
UY-0
Ensemble du pays
EQU
BOV
A et J
1
1er novembre 2001»
OVI
A
1
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:71:oj#art-1