Art. 2
Dispositions rectificatives
En vigueur depuis le 25 janv. 2013
Article 2
Dispositions rectificatives
À l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 206/2010, la partie II du modèle de certificat «OVI-X» est rectifiée comme suit:
a)
au point II.2.8, les termes:
«(1)
ou [II.2.8.2.
il s’agit d’animaux de rente qui sont nés et ont été élevés sans discontinuité dans des exploitations dans lesquelles aucun cas de tremblante n’a jamais été détecté;]»
sont remplacés par le texte suivant:
«(2)
ou [II.2.8.2.
il s’agit d’animaux de rente qui sont nés et ont été élevés sans discontinuité dans des exploitations dans lesquelles aucun cas de tremblante n’a jamais été détecté;]»
b)
au point II.2.9, la phrase introductive:
«ils sont/ont été (1) expédiés depuis leur(s) exploitation(s) d’origine, sans passer par un marché:»
est remplacée par le texte suivant:
«ils sont/ont été (2) expédiés depuis leur(s) exploitation(s) d’origine, sans passer par un marché:»
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