Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2013
Article premier
Le règlement (CE) no 1905/2006 est modifié comme suit:
1)
L’annexe I est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
2)
L’annexe II est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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