REGOLAMENTO·n° 127·13 février 2013
Regolamento (UE) 2013/127
RÈGLEMENT (UE) N o 127/2013 DE LA COMMISSION - du 13 février 2013 - modifiant les annexes I et II du règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement
En vigueur depuis le 13 février 2013 2 articles 1 version historisée
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