Art. 5
Entrée en vigueur et date d’application
En vigueur depuis le 1 mars 2013
Article 5
Entrée en vigueur et date d’application
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Pour les procédures de renouvellement des approbations de substances actives qui arrivent à échéance le 1er janvier 2016 ou plus tard, le présent règlement s’applique à partir de son entrée en vigueur.
Pour toutes les autres procédures, il s’applique à partir du 1er janvier 2014.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:284:oj#art-5