Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2013
Article premier
1. Les annexes I et IX de la directive 2007/46/CE sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
2. L’annexe VIII de la directive 2007/46/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
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