REGOLAMENTO·195·7 mars 2013

Regolamento (UE) 2013/195

RÈGLEMENT (UE) N o 195/2013 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2013 - modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules particuliers et utilitaires légers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 mars 2013 4 articles 1 version historisée
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