Art. 4
En vigueur depuis le 7 mars 2013
Article 4
1. En ce qui concerne l’édition électronique du Journal officiel, l’Office des publications est responsable:
a)
de sa publication et de la garantie de son authenticité;
b)
de la mise en service et de l’administration du système informatique servant à établir l’édition électronique du Journal officiel, et sa maintenance, ainsi que la mise à niveau en fonction des futures évolutions techniques;
c)
de la mise en service et du développement des équipements techniques permettant de garantir l’accès de tous les utilisateurs à l’édition électronique du Journal officiel;
d)
de l’instauration des règles internes de sécurité et d’accès concernant le système informatique servant à établir l’édition électronique du Journal officiel;
e)
de la conservation et de l’archivage des fichiers électroniques et de leur traitement conformément aux futures évolutions technologiques.
2. L’Office des publications exerce les responsabilités énoncées au paragraphe 1 conformément à la décision 2009/496/CE, Euratom.
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