Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 11 mars 2013
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des règles de traçabilité des lots:
i)
de germes;
ii)
de graines destinées à la production de germes.
Le présent règlement ne s’applique pas aux germes ayant subi un traitement, conforme à la législation de l’Union européenne, qui élimine les dangers microbiologiques.
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