Art. 2
Modification du règlement (CE) no 1434/98
En vigueur depuis le 13 mars 2013
Article 2
Modification du règlement (CE) no 1434/98
À l'article 2 du règlement (CE) no 1434/98, le paragraphe suivant est inséré:
«1 bis) Le paragraphe 1 ne s'applique pas au hareng capturé dans la division CIEM III a, dans la sous-zone CIEM IV, dans la division CIEM VII d et dans les eaux de l'UE de la division CIEM II a.»
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