Regolamento (UE) 2013/227

RÈGLEMENT (UE) N o 227/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 mars 2013 - modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et le règlement (CE) no 1434/98 du Conseil spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des fins industrielles autres que la consommation humaine directe