Art. 1
Retrait
En vigueur depuis le 14 mars 2013
Article premier
Retrait
Les additifs pour l’alimentation animale énumérés dans l’annexe, partie A, qui relèvent du groupe des «substances aromatiques et apéritives», sont retirés du marché.
Les additifs pour l’alimentation animale énumérés dans l’annexe, partie B, qui relèvent du groupe des «substances aromatiques et apéritives», sont retirés du marché pour les espèces animales ou catégories d’espèces animales mentionnées dans cette partie de l’annexe.
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