REGOLAMENTO·230·14 mars 2013

Regolamento (UE) 2013/230

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 230/2013 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2013 - relatif au retrait du marché de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques et apéritives - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 mars 2013 6 articles 1 version historisée
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