Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 2013
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 481/2012 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. La validité des certificats d’authenticité est de trois mois à compter de la date de leur délivrance.»
2)
À l’annexe II, la note 1 de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«1)
Aux fins de ces exigences, les génisses et les bœufs sont des “animaux de l’espèce bovine”, tels que définis à l’annexe III, partie IV, point 1, du règlement (CE) no 1234/2007, qui correspondent, respectivement, aux catégories E et C, telles que définies à l’annexe V, partie A, dudit règlement.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:238:oj#art-1