REGOLAMENTO·n° 238·15 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/238
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 238/2013 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 481/2012 en ce qui concerne la validité des certificats d’authenticité pour la viande bovine de haute qualité
En vigueur depuis le 15 mars 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible