Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 2013
Article premier
Le règlement (CE) no 1013/2006 est modifié comme suit:
1.
l’annexe I C est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
2.
l’annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;
3.
l’annexe VIII est remplacée par le texte de l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
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